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Règlement relatif à la gestion contractuelle

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8 novembre 2019

Saint-Cyprien remporte un prix d’excellence pour la transformation de son église - L’Édifice Alcide-Ouellet de Saint-Cyprien s’est vu remettre le Prix d’excellence dans la catégorie Réutilisation qui veut souligner la qualité d’un projet de réutilisation d’un immeuble patrimonial à caractère religieux intégrant de nouvelles fonctio...

Sujet :

Pour consulter le règlement relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Cyprien,
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RÈGLEMENT 504-2019 relatif à la gestion contractuelle

Pour consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat de la Municipalité de Saint-Cyprien,
cliquer sur le lien ci-dessous :

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT
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