Pour consulter le règlement relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Cyprien,
cliquer sur le lien ci-dessous :
RÈGLEMENT 504-2019 relatif à la gestion contractuelle
Pour consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat de la Municipalité de Saint-Cyprien,
cliquer sur le lien ci-dessous :
PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

Municipalité de Saint-Cyprien
Règlement relatif à la gestion contractuelle
Affaires municipales