Règlement relatif à la gestion contractuelle

Pour consulter le règlement relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Cyprien,
cliquer sur le lien ci-dessous :

RÈGLEMENT 538-2024 modifiant le règlement relatif à la gestion contractuelle

Pour consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat de la Municipalité de Saint-Cyprien, cliquer sur le lien ci-dessous :

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT