Municipalité de Saint-Cyprien
Pour consulter le règlement relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Cyprien,
cliquer sur le lien ci-dessous :
RÈGLEMENT 504-2019 relatif à la gestion contractuelle
RÈGLEMENT 518-2021 modifiant le Règlement relatif à la gestion contractuelle
Pour consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat de la Municipalité de Saint-Cyprien, cliquer sur le lien ci-dessous :
PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT
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RÈGLEMENT 504-2019 relatif à la gestion contractuelle
RÈGLEMENT 518-2021 modifiant le Règlement relatif à la gestion contractuelle
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