Municipalité de Saint-CyprienDemande de permis, de certificats et d’information
Frédéric d’Andrieu, Directeur général et secrétaire-trésorier
Publié le Jeudi 18 juin 2020 à 09:12
Avec l’arrivée du beau temps, les travaux de construction et de rénovation débutent sur plusieurs propriétés. Avant de commencer les travaux, il est important d’avoir votre permis ou certificat autorisant les travaux.
Règle générale, lorsque votre demande de permis ou de certificat est complète, l’inspecteur a jusqu’à 45 jours pour analyser votre demande. Si votre demande est conforme, il délivre le permis ou le certificat, si votre demande est non conforme, il rédige une lettre indiquant que votre demande contrevient à certaines dispositions réglementaires.
Il est donc important de prévoir tous les documents nécessaires, afin de ne pas allonger le traitement de la demande. En période d’urgence sanitaire, l’inspecteur n’accepte aucun document papier. Tous les documents nécessaires à l’analyse de votre demande doivent être numérisés et acheminés par courriel à l’inspecteur.
Suite à la réouverture des chantiers de construction, les demandes de permis, de certificats et les demandes d’informations sont très nombreuses. Les procédures sanitaires en vigueur pour protéger la santé de tous ralentissent la délivrance des permis et certificats, de même que les demandes d’information. On constate un délai maximum de 10 jours pour que l’inspecteur communique avec les demandeurs.
Les travaux effectués sans autorisation sont passibles d’amende allant de 200$ à 1000$ pour toute personne physique et de 400$ à 2000$ pour une personne morale. Des travaux réalisés sans permis peuvent entraîner une ordonnance de démolition et de remise en état des lieux.
Vous pouvez directement communiquer avec l’inspectrice au numéro de téléphone suivant : 418 867-2485, poste 235 ou par courriel : cdumais@mrcrdl.quebec ou encore, venir déposer vos demandes à la municipalité. Elle sera transférée à l’inspecteur.
Nous sommes désolés de cette situation. Nous faisons le maximum pour accélérer le traitement de vos demandes. En cette période de pandémie, demeurons solidaire et compréhensif : ça va bien aller...
Règle générale, lorsque votre demande de permis ou de certificat est complète, l’inspecteur a jusqu’à 45 jours pour analyser votre demande. Si votre demande est conforme, il délivre le permis ou le certificat, si votre demande est non conforme, il rédige une lettre indiquant que votre demande contrevient à certaines dispositions réglementaires.
Il est donc important de prévoir tous les documents nécessaires, afin de ne pas allonger le traitement de la demande. En période d’urgence sanitaire, l’inspecteur n’accepte aucun document papier. Tous les documents nécessaires à l’analyse de votre demande doivent être numérisés et acheminés par courriel à l’inspecteur.
Suite à la réouverture des chantiers de construction, les demandes de permis, de certificats et les demandes d’informations sont très nombreuses. Les procédures sanitaires en vigueur pour protéger la santé de tous ralentissent la délivrance des permis et certificats, de même que les demandes d’information. On constate un délai maximum de 10 jours pour que l’inspecteur communique avec les demandeurs.
Les travaux effectués sans autorisation sont passibles d’amende allant de 200$ à 1000$ pour toute personne physique et de 400$ à 2000$ pour une personne morale. Des travaux réalisés sans permis peuvent entraîner une ordonnance de démolition et de remise en état des lieux.
Vous pouvez directement communiquer avec l’inspectrice au numéro de téléphone suivant : 418 867-2485, poste 235 ou par courriel : cdumais@mrcrdl.quebec ou encore, venir déposer vos demandes à la municipalité. Elle sera transférée à l’inspecteur.
Nous sommes désolés de cette situation. Nous faisons le maximum pour accélérer le traitement de vos demandes. En cette période de pandémie, demeurons solidaire et compréhensif : ça va bien aller...